Intervention de Nicole Belloubet

Des condamnations ont en effet déjà été prononcées, qu'on peut répartir en deux catégories.

Les premières sont liées au non-respect des obligations de confinement. Je ne dispose pas d'un chiffre définitif mais on sait que 8,5 millions de personnes ont été contrôlées –cette question relève plutôt du domaine de compétence de mon collègue Castaner que vous entendrez demain – et presque 500 000 ont été verbalisées par la police et par la gendarmerie.

78 affaires délictuelles nous ont pour l'heure été remontées par les parquets généraux. Certaines de ces affaires sont assez emblématiques. Ainsi, une enquête diligentée par le parquet de Paris a permis d'appréhender une personne qui, au sein d'une agence de voyages, a revendu plus de 20 000 masques. Elle a été jugée en comparution immédiate à Lyon. Je pense également à un pharmacien qui, malgré un premier avertissement, a continué de vendre des masques. Nous constatons que de nombreux parquets proposent des peines de travail d'intérêt général dont l'application peut, parfois, être différée. Des peines de prison ferme peuvent également être prononcées contre des individus déjà poursuivis pour des infractions connexes.

Une autre série d'infractions sont commises par des personnes qui, par exemple, insultent des personnels médicaux. Nous avons souhaité que des instructions soient données afin que les juges puissent, s'ils l'estiment juste dans ce cas, de décider de peines de prison ferme.