Intervention de Annick Girardin

J'ai échangé la semaine dernière sur les difficultés économiques avec les organisations socioprofessionnelles de la plupart des territoires d'outre-mer, avec l'ensemble des conseillers économiques et avec les parlementaires qui ont répondu à mon invitation.

La première mesure concerne les prêts garantis par l'État avec Bpifrance ; vous avez souligné que les banques ne jouent pas le jeu. Il est vrai qu'elles arguent souvent du risque plus élevé que dans l'Hexagone pour se montrer plus exigeantes quant aux critères d'attribution. Cependant, Bruno Le Maire a rappelé ce matin que les banques devront accompagner les entreprises : nous vérifierons que c'est le cas. Nous suivrons sur le plan national les banques qui ont des succursales en outre-mer ; j'ai demandé aux préfets de les sensibiliser localement. Les territoires d'outre-mer sont liés à la médiation du crédit, avec l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) – ou institut d'émission d'outre-mer (IEOM) dans le Pacifique : vous devez dire aux entreprises de saisir les médiateurs territoriaux, c'est leur rôle ; en cas d'abus des banques, ils nous en informeront. Quant aux banques, elles ont dû être rassurées par le discours de Bruno Le Maire, qui a affirmé que les entreprises en difficulté – elles sont nombreuses en outre-mer – seront accompagnées.

L'ensemble des mesures relevant du fonds de solidarité ont été appliquées dans les territoires ultramarins et des réponses sont déjà apportées. Je dispose de résultats détaillés par territoire : partout les entreprises ont eu accès aux prêts et aux différentes aides. La fusée comporte trois étages. Le premier correspond aux aides solidaires, de 1 500 euros, à destination de la très grande majorité des entreprises. Le deuxième est cofinancé par les régions ou les pays et propose des aides, soutenues par l'État, allant de 2 000 à 5 000 euros – certaines collectivités vont au-delà – ; il est nécessaire d'avoir un salarié pour y prétendre. Comme dans l'Hexagone, certains n'ont pas pu accéder à la plateforme de demande de chômage partiel en raison d'un trop grand nombre de connexions simultanées. À l'instar de Bruno Le Maire, je répète que nous accepterons en avril les demandes déposées pour le mois de mars, à condition que les entreprises apportent la preuve, grâce à des captures d'écran, qu'elles avaient entrepris les démarches en mars.

J'ai évidemment demandé qu'il soit fait preuve de souplesse et de réactivité et j'ai donc souhaité la création d'une cellule économique dans chaque territoire, afin d'apprécier individuellement les situations. En Guyane, les entreprises ont subi la crise de 2017 ; à Mayotte, c'était en 2018 ; La Réunion a connu la crise des gilets jaunes ; aux Antilles, les entreprises ont rencontré des problèmes provoqués par les algues sargasses : leurs difficultés doivent être prises en considération et elles doivent bénéficier des aides, qu'il s'agisse du fonds de solidarité ou de la garantie d'emprunt. Les préfets, dans le cadre des cellules créées sur place avec les acteurs locaux, sont libres de se montrer souples pour accompagner les entreprises – j'agis ainsi en accord avec Bruno Le Maire.

Les territoires d'outre-mer connaissent le dispositif « zéro revenu, zéro charge » et la plupart des aides leur sont applicables. L'État ne compensera pas la diminution des recettes fiscales des collectivités, mais des aides sont constituées pour chacune spécifiquement. Concernant les cotisations sociales, ce point regarde à la fois les départements et régions d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; quant aux autres, il relève de leurs compétences.

Trois prestations existent pour l'aide alimentaire. La PARS a été redirigée vers les familles, sous forme monétaire, à l'initiative du député Jean-Luc Poudroux, afin de répondre aux besoins des enfants, qui ne prennent plus les repas en milieu scolaire. Une aide alimentaire supplémentaire a été financée sur des budgets de droit commun pour deux mois avec l'opérateur local Croix-Rouge, pour Mayotte et La Guyane, qui connaissent les taux de pauvreté les plus élevés et rencontrent des difficultés spécifiques, notamment liées aux problèmes d'immigration.

Pour le déconfinement, une réflexion nationale est menée ; le Président de la République a souhaité que les territoires ultramarins y soient associés. M. Viola, inspecteur général des affaires sociales, y travaillera à mes côtés. Il est vrai que nous ne l'organiserons pas de la même manière à Wallis-et-Futuna, qui n'a aucun patient atteint du Covid-19, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui n'en a qu'un seul, que dans d'autres territoires, qui en ont connu plus de 500. Le déconfinement sera élaboré non seulement en fonction de critères nationaux, mais aussi en fonction des caractéristiques des différents territoires, et un accompagnement spécifique sera destiné à ceux qui seront le plus durablement touchés : je pense notamment aux personnes travaillant dans le secteur touristique ou culturel qui ne pourront pas reprendre rapidement leur activité. J'y veillerai particulièrement, car nombreux sont ceux qui, dans les territoires ultramarins, vivent du tourisme.

Quant à votre question relative aux respirateurs, madame Vainqueur-Christophe, je vous avoue n'être ni médecin ni technicienne. La Guadeloupe et la Martinique ont récemment reçu des respirateurs, lesquels sont, me dit-on, légers et non pas lourds. Leur arrivée a été organisée par l'ARS et je ne peux pas vous dire s'il y a eu un envoi qui ne correspondrait pas aux besoins. Ce qui est certain, c'est que de nouveaux respirateurs sont déjà en route pour l'ensemble des territoires ultramarins.