Intervention de Olivier Serva

J'aborderai les effets économiques de la crise sanitaire. Les entrepreneurs ultramarins demandent que l'Agence de service et de paiement avance la date de versement du chômage partiel afin de protéger leur trésorerie déjà fragilisée par la fermeture de leur établissement.

Par ailleurs, j'insiste pour que l'aide du Gouvernement soit renforcée, généralisée et pérennisée pour les initiatives bénéficiant au tissu économique ultramarin et visant à fabriquer localement les produits sanitaires indispensables tels que les gels et les masques.

Le Président de la République a annoncé un plan spécifique pour les secteurs durablement affectés comme le tourisme, l'hôtellerie et la restauration, et que des annulations de charge et des aides spécifiques seront instaurées. Nous nous félicitons de cette annonce, qui répond aux demandes que nous avons formulées auprès de l'exécutif la semaine dernière. Cette exonération de charges sociales et fiscales devrait cependant être inconditionnelle pour les entreprises ultramarines de moins de cinq salariés et pour la totalité de l'année 2020. Pourriez-vous préciser le contenu de ce dispositif ?

Au moins 25 % du fonds de garantie instauré par l'État devrait être réservé aux entreprises fondées il y a moins de trois ans, auxquelles les banques sont très réticentes à accorder un prêt.

En outre, je propose de mieux accompagner les collectivités territoriales ultramarines face à la crise, en leur accordant une avance de deux mois de leur dotation. Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, s'inquiète, comme moi, de la diminution de certaines de leurs ressources, singulièrement l'octroi de mer et la taxe spéciale sur les carburants. Cette diminution intervient alors que l'épidémie fait peser un poids sans précédent sur les moyens des collectivités. C'est pourquoi une dotation spécifique supplémentaire devrait être versée, afin que les collectivités puissent répondre efficacement au besoin de protection sanitaire, comme elles ont commencé à le faire spontanément, concernant la reprise de l'économie.