Intervention de Roland Lescure

Mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi n° 2601 du groupe La France insoumise tendant à rendre effectif le droit au logement. Ce texte est inscrit dans la séance réservée à ce groupe, le jeudi 26 mars.

L'examen de cette proposition de loi nous permet d'accueillir au sein de notre commission le président Jean-Luc Mélenchon, rapporteur de ce texte, ainsi que nos collègues Danièle Obono et Stéphane Peu, que nous avons déjà reçus à plusieurs reprises sur des sujets relatifs au logement. Je leur souhaite la bienvenue ainsi qu'à Thibault Bazin, qui devrait nous rejoindre puisqu'il n'est jamais très loin lorsqu'il est question de logement. Nous aurons ainsi la team logement au grand complet !

Monsieur Mélenchon, vous êtes député de Marseille, ville qui porte dans sa chair les stigmates de l'habitat indigne et précaire. Le 5 novembre 2018, deux immeubles vétustes s'effondraient rue d'Aubagne, tuant huit personnes et mettant en lumière l'indignité de centaines de logements du centre-ville de Marseille.

Depuis, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi « ELAN »), qui durcit les mesures contre les marchands de sommeil, a été votée. Nous y reviendrons sans doute durant les débats. Les sujets soulevés dans votre proposition de loi sont au coeur des travaux que nous avons menés ces deux dernières années. Je pense bien évidemment à la loi ELAN que j'ai déjà évoquée, qui a été votée dont notre commission suit la mise en application, mais aussi à la proposition de loi de notre collègue Jean-Luc Lagleize visant à réduire le coût du foncier, à la communication de M. Nicolas Démoulin sur l'hébergement d'urgence ou encore à l'audition de M. Mickaël Nogal sur son rapport au Premier ministre portant sur les relations entre propriétaires et locataires, qui fera sans doute aussi l'objet d'une future proposition de loi.

Nous aurons une discussion générale puis nous examinerons 26 amendements, ce qui fait « petit bras » par rapport aux lois que nous avons examinées ces derniers temps, et j'espère que nous mènerons cela tambour battant.

Chers collègues, avant d'en venir aux questions de fond traitées par cette proposition de loi, j'aborderai brièvement un sujet général concernant la publicité de nos travaux.

Je crois savoir, Monsieur Mélenchon, que vous avez souhaité filmer, par vos propres moyens, les auditions que vous avez réalisées en tant que rapporteur de ce texte. Ces dernières semaines, d'autres rapporteurs ont également filmé leurs auditions. Ce fut le cas de MM. François Ruffin et Bruno Bonnell pour leur mission sur les aides à la personne et de M. Richard Ramos pour sa mission sur les sels nitrités.

Sur le principe, je ne suis en aucun cas opposé à l'utilisation de tels moyens audiovisuels lors des auditions des rapporteurs. La publicité des travaux de cette Assemblée et de cette commission fait partie, à mon avis, des manières intéressantes de rendre plus vivants et plus proches des citoyens les travaux de cette commission. Mais je souhaite que soit impérativement respectée une règle simple et claire : les personnes filmées doivent absolument en avoir été informées préalablement à leur arrivée et ne pas s'y être expressément opposées.

Le prochain bureau de la commission précisera les règles applicables à la publicité des travaux des rapporteurs.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.