Intervention de Mickaël Nogal

Je souhaite tout d'abord la bienvenue dans notre commission au président Mélenchon.

Vous avez rappelé, Monsieur le rapporteur, les grands chiffres du logement, mais avant d'entrer dans la discussion sur votre proposition de loi, je souhaiterais rappeler, au nom du groupe La République en Marche, le travail réalisé par cette majorité et le Gouvernement depuis deux ans et demi, puisque, dès notre arrivée aux responsabilités, nous avons pris ce sujet à bras-le-corps.

Je rappellerai tout d'abord que la stratégie logement, présentée en 2017 par le Gouvernement, repose sur trois piliers.

Le premier est le législatif, et notamment la loi ELAN sur laquelle le président Lescure est revenu. Cette loi nous a beaucoup mobilisés et je salue l'ensemble de mes collègues, ici présents, qui y ont travaillé.

Du second, le pilier réglementaire, sont nés différents plans d'action.

Ainsi, cinq milliards d'euros ont été mobilisés pour développer avec les partenaires de l'État le plan Action Coeur de ville, visant à redynamiser nos centres-villes dégradés et dévitalisés.

Nous avons également eu le plan logement. À cet égard, je salue le travail de notre collègue Nicolas Démoulin visant à faire en sorte que le logement ne soit plus la finalité d'un parcours de logement, mais bien la condition pour s'insérer ou se réinsérer dans la société. Ce sont là des mesures très concrètes pour aider les plus fragiles de nos concitoyens.

Un plan visant à résorber les copropriétés dégradées a également été lancé, auquel ont été consacrés plusieurs milliards d'euros. Vous en avez dans votre circonscription, Monsieur le rapporteur ; j'en ai également dans la mienne, à Toulouse, notamment dans le quartier du Mirail. Là encore, nous avons engagé des actions très concrètes pour les Français.

Dans votre propos introductif, vous avez évoqué la question de la lutte contre l'habitat indigne. Ce sujet nous a tous mobilisés durant l'examen de la loi ELAN. Nous avons, je pense, bien avancé avec le ministre Julien Denormandie, qui a accepté plusieurs amendements de l'opposition. Le chapitre relatif à l'habitat indigne de la loi ELAN a donné lieu à une véritable discussion. Il a permis de faire évoluer les situations en imposant plus de sanctions et en instaurant l'obligation pour les professionnels de l'immobilier de signaler les comportements des marchands de sommeil. La volonté politique est donc au rendez-vous, tant du Gouvernement que de la majorité.

Tout ce travail, nous le menons sur le terrain et pour le terrain, sans dogmatisme, parce que ce sujet du logement nécessite d'être traité avec pragmatisme.

Cela nous a amenés à revenir, dans la loi ELAN, sur certaines mesures votées préalablement dans la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), ou à les adapter, comme ce fut le cas pour l'encadrement des loyers que vous prévoyez de généraliser à tout le territoire. La majorité a fait le choix de faire confiance aux territoires et de laisser aux élus locaux la capacité d'adapter et de décider si l'encadrement des loyers était pertinent sur leur territoire.

Monsieur Mélenchon, je regrette que, dans votre proposition de loi, vous ne fassiez le choix que de mesures contraignantes qui pèseront sur le pouvoir d'achat des Français. Jamais vous n'évoquez l'accompagnement nécessaire à nos territoires et à nos concitoyens pour mieux se loger et mieux vivre dans le logement.

Pour reprendre rapidement les mesures de cette proposition de loi, vous prévoyez, par exemple, d'interdire l'expulsion sans proposition de relogement de locataires qui ne paient pas leur loyer. En fait, par cette mesure, vous allez décourager des propriétaires de mettre leurs logements sur le marché. Or diminuer le nombre de logements sur le marché, c'est aller vers des loyers plus chers pour des locataires. Vous dites avoir choisi le camp des locataires, vos mesures, que je vais détailler et dont nous aurons l'occasion de débattre, sont de nature à défavoriser autant les locataires que les propriétaires.

Prenons la mesure concernant la garantie universelle des loyers. Là encore, vous imputez son financement sur les propriétaires : un problème ? Votre solution est d'imposer une taxe, encore et encore ! Ce n'est pas faire preuve de grande innovation. Pour notre part, avec le Gouvernement et la majorité, nous avons développé la garantie « Visale » qui permet aux moins de trente ans ayant des difficultés d'accès au logement d'être cautionnés gratuitement grâce au partenariat avec Action Logement, dont je salue le travail et les équipes. Cette garantie permet à tous les jeunes, quels qu'ils soient et d'où qu'ils viennent, de pouvoir se loger, y compris dans les zones très tendues, comme Paris ou nos métropoles.

Vous proposez également la suppression de la caution personne physique. Pour avoir travaillé longuement sur le sujet – et je remercie le président Lescure de son rappel du rapport que j'ai rendu au Premier ministre en juin 2019 –, le propos était plutôt de rassurer propriétaires et locataires et de fluidifier les relations entre propriétaires et locataires. Les propriétaires bailleurs privés recourent en majorité à cette caution personne physique pour se sécuriser contre les impayés. Vous proposez de la supprimer totalement. À mon sens, une telle mesure aura un effet dévastateur sur le marché, qui risque fort de conduire au retrait de nombreux logements.

Mon temps est déjà écoulé, j'aurais voulu revenir sur d'autres propositions. Mais je pense que nous aurons l'occasion de le faire. Mais, vous l'aurez compris, Monsieur Mélenchon : le logement pour tous les Français, c'est nous !