Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le président Mélenchon, au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, permettez-moi de vous dire que vous avez raison : la situation actuelle des personnes vivant sans domicile fixe ou habitant dans un logement indigne est tout à fait inacceptable.

C'est d'ailleurs pour cela que le droit au logement existe dans notre loi. C'est une mesure, je le rappelle, qui date de 2007 et qui, à l'époque, avait été portée par la droite. Certes, elle est difficile à mettre en oeuvre, particulièrement dans les zones tendues du fait du manque de logements. Résoudre les difficultés que vous évoquez passe par la rénovation des logements sociaux, notamment ceux qui ne sont pas conformes en termes de sécurité ou d'autres normes, et aussi, bien évidemment, par le fait de sanctionner les propriétaires mettant à bail des habitations indignes. Cela figure déjà dans notre loi, mais nous pouvons aller plus loin sur ces sujets. À cet égard, je regrette que le Gouvernement ait réduit le budget du logement parce que les offices HLM ont besoin de financements pour investir dans la rénovation des logements sociaux et dans la rénovation énergétique.

Les mesures que vous proposez sont des contraintes supplémentaires pour les propriétaires. En fait, cela ne marchera pas. Cela ne marche jamais parce que l'effet produit est inverse de celui escompté.

Vous voulez supprimer l'expulsion sans relogement ; vous donnerez, en fait, à l'État une mesure qui lui permettra de se dédouaner du relogement. C'est ainsi que cela se passera dans les faits.

Vous proposez de taxer les impayés afin de garantir aux propriétaires la perception de leur loyer. En fait, les impayés risquent de croître, bien naturellement. Donc, la taxe que vous prélevez sur les locations des propriétaires augmentera également dans le temps pour permettre d'équilibrer l'ensemble. C'est donc directement la rentabilité des investissements immobiliers que vous mettez à mal et, dans ce cas, c'est simple : personne n'investira plus dans l'immobilier, que ce soit dans la construction de logements ou dans la rénovation énergétique. Ceux qui ont de l'argent, ceux que ce que vous voulez viser, investiront ailleurs car, en fait, quand on a de l'argent, l'investissement s'arbitre.

Si cette proposition de loi part d'une très bonne intention et que le drame qui a été vécu à Marseille doit tous nous alerter, je pense, sincèrement, que vos mesures ne porteront pas les résultats que vous escomptez. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI, Agir et Indépendants votera contre le texte.