Intervention de Jacqueline Maquet

Je commencerai cette intervention en vous parlant de mon engagement en faveur d'un droit au logement effectif. J'y ai dédié ma carrière au sein d'un organisme de gestion et de construction de logements du Pas-de-Calais et mes trois mandats au sein de cette Assemblée, en étant notamment responsable de la loi ALUR pour mon groupe.

Monsieur le président Mélenchon, je tenais à vous remercier sincèrement de cette proposition de loi. Choisir de porter ce sujet lors de la « niche » parlementaire de votre groupe vous honore. Je suis fière de vous le dire en tant que députée de la majorité présidentielle.

Pour autant, le diable est dans les détails, même si je suis d'accord avec nombre de vos propositions, au premier rang desquelles l'interdiction d'expulsion sans solution de relogement. Quand on sait qu'un SDF sur trois est un expulsé, quand on connaît le traumatisme humain que laisse, à vie, une expulsion, il faut tendre vers le « zéro expulsion » et revoir la gestion des fonds de solidarité logement ainsi que les frais de relogement. Certains sont hébergés pendant des années à l'hôtel. Il convient surtout de revoir l'application de la procédure judiciaire et intervenir dès l'assignation. Je voudrais citer l'expérience des bailleurs sociaux des Hauts-de-France qui ont décidé de mener une expérimentation sur le zéro expulsion.

En revanche, je ne peux voter une loi incomplète. Le droit effectif au logement, vous le soulignez très justement, est un acquis difficile à concrétiser. Ne le laissons pas inachevé. Vous avez entendu bon nombre d'associations que je connais bien, vous n'avez pas eu l'occasion d'entendre les bailleurs privés et sociaux. Vous n'avez pas entendu les préfets. Vous n'avez pas entendu les maires, ni les magistrats, ni le ministre de l'intérieur sur cette question. Nous avons besoin d'un texte ambitieux en faveur du « vivre en commun ». Ne brûlons pas les étapes et bâtissons ensemble une proposition qui répartisse au mieux les logements sociaux sur l'ensemble du territoire national sans créer de ghettos, qui sont aux antipodes des objectifs que, vous comme moi, nous portons.

Soyons ambitieux et n'écartons pas les problèmes de troubles de jouissance, qui permettent à certains locataires mal avisés de nuire à la qualité de vie de leurs voisins. Si vous êtes d'accord, cher collègue, je vous propose que nous rédigions, ensemble, le texte le plus complet et ambitieux possible pour le logement de nos concitoyens. Remettre à demain ce qui pourrait sembler de l'ordre, c'est risquer d'élaborer une loi en mettant de côté de nombreux enjeux de sécurité.