Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Monsieur Bazin, je vous félicite donc ! (Sourires.)

Mais qu'est-ce qu'un droit sans moyen de le faire vivre ? Le droit au logement existe sauf le cas où, le cas où et le cas où… On n'en finit plus ! Collègues, les occupants sans titre le sont rarement par choix. Ils résultent d'une politique qui échoue à permettre aux plus modestes un accès abordable au logement. Je vous demande d'y réfléchir. Expulser les occupants sans titre sans leur faire des propositions de relogement revient tout simplement à assumer de les mettre à la rue.

Or qui les met à la rue en la circonstance ? C'est la force publique, c'est-à-dire celle qui procède de la légitimité de l'État, d'une légitimité soumise au droit constitutionnel et à la loi ordinaire. Il est dit dans la loi ordinaire que tout le monde a le droit d'être logé. Vous voyez donc la contradiction. Dès lors, la force publique est au service d'une cause qui ne peut pas être la sienne.

C'est la raison pour laquelle nous considérons que, y compris quand l'occupant est sans titre, la force publique n'a pas à intervenir sans proposition de relogement. Il revient au préfet de trouver une solution et je vous garantis que, s'il est mis au pied du mur de trouver une solution, il utilisera le droit de réquisition et autres droits de cette nature qu'il détient et n'utilise pas d'ordinaire, se bornant à jeter les personnes dehors pour régler le problème sans plus s'en préoccuper. En adoptant cet article, nous aurions une alternative et le préfet aurait l'obligation d'agir pour que les personnes ne soient pas dans la situation de se retrouver dans la rue.

Notre collègue Éric Coquerel a parlé de plus de 600 morts. C'était le décompte de l'année dernière. D'après les estimations des associations anglo-saxonnes qui s'intéressent au sans-abrisme dans le monde, nous aurions en réalité 2 000 morts en moyenne par an en France. Ce chiffre ne baisse pas et l'on meurt deux fois plus vite de la rue – pas « dans » la rue, je dis bien « de » la rue – que de quelque autre cause que ce soit.