Intervention de Mickaël Nogal

Monsieur le président Mélenchon, dans le rapport que j'ai rendu au Premier ministre intitulé Louer en confiance, j'avais évoqué ce sujet de la caution personne physique. Je partage votre constat. J'écrivais moi-même que « la caution personne physique est le système de garantie le moins fiable [pour les propriétaires bailleurs] et le plus injuste socialement [pour les candidats à la location] ».

Il faut toutefois savoir que plus de la moitié des propriétaires bailleurs se sécurisent de cette manière. Certains paient une garantie loyers impayés, ou d'autres produits assurantiels. Cela représente environ 15 % du marché. Ils sont un peu moins nombreux à utiliser la garantie Visale, et de nouvelles solutions arrivent, lancées par des start-ups qui proposent une caution aux locataires avec facturation au locataire de sa propre caution.

La caution personne physique est donc le moyen le plus utilisé par les propriétaires bailleurs. Si vous la supprimez purement et simplement, l'effet sur le marché sera, en réalité, dévastateur. Les propriétaires bailleurs perdront toute confiance et, sans ce moyen de sécurisation, ils ne mettront pas leurs biens sur le marché, ou, quand ils le feront, ils n'appliqueront les critères de sélection habituels et seront la discrimination. Je ne pense pas que ce soit votre objectif.

C'est pour cela que je vous invite à rediscuter de ce sujet. J'ai déposé une proposition de loi qui devrait être discutée au mois de mai à l'Assemblée nationale. Parmi les trois mesures que je propose, il y a celle qui consiste, sans supprimer la possibilité pour les propriétaires de se sécuriser par ce moyen, à limiter le dispositif de caution physique à une seule personne physique..