Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Cet amendement revient sur le fameux bail mobilité. Vous devez savoir que nous vous en avons voulu beaucoup, à vous autres de la majorité, pour ce bail, et nous en avons fait beaucoup de contre-propagandes.

En fait, vous proposez un Airbnb légal étendu. Votre idée, je la comprends, est toujours la même. Elle consiste à dire que puisque j'ai un bien, j'en fais ce que je veux et je peux proposer des locations de court terme.

Certes, vous présentez des arguments. Ainsi, certains souhaitent louer à court terme. Mais l'argument n'est pas suffisant. Ce bail mobilité crée surtout un secteur du logement à rotation rapide, mais ne croyez pas que la rotation soit si pénible que cela dans le cadre des baux traditionnels. J'ai évoqué précédemment mon expérience d'élu local dans une banlieue. Un tiers de cette population de banlieue était renouvelé tous les quatre ans en raison des changements de situation professionnelle et autre. Croyez-moi, c'est un drôle de monde que celui dans lequel un tiers de la population d'une ville change tous les quatre ans. Fort heureusement, il s'agissait toujours du même tiers et, par conséquent, nous arrivions malgré tout à conserver une certaine stabilité.

Outre le fait que comme condition du vivre-ensemble, cette rotation rapide n'est pas géniale, dans le cas particulier, c'est également organiser la rareté du logement pérenne. Or c'est de logements pérennes dont ont besoin les gens, et cette forme de mobilité en ruine la possibilité. Je vous rappelle que nous parlons de baux permettant une location de dix mois au maximum ! Je dis bien « maximum ». La question est de savoir jusqu'où on permet que des personnes spécialisent leurs biens dans une location de courte durée. Et expliquez-moi pourquoi nous y inciterions. Nous n'avons vraiment aucune raison de le faire parce que, aussi bien, le bail peut être rompu par consentement mutuel entre le bailleur et le locataire.