Intervention de Thibault Bazin

Madame la présidente, je vous prie de m'excuser pour mon absence momentanée, mais je n'ai pas encore d'hologramme comme le président Mélenchon, et je devais me rendre en commission des affaires sociales pour voter sur la création, proposée par le groupe socialiste, d'une commission d'enquête portant sur l'étude d'impact des projets de loi sur les retraites. J'ai voté pour !

Cet article 4 prévoit un encadrement des loyers sur tout le territoire. Cet encadrement me semble déjà en place sur l'ensemble du territoire pour ce qui concerne les hausses de loyer pendant le bail. D'autres dispositifs existent également, notamment le dispositif expérimental prévu par la loi ELAN dans les zones tendues fixées par décret.

Mais cet encadrement est également discutable dans ces zones tendues puisqu'en raison d'un certain manque de souplesse et d'adaptation aux biens, nous avons pu observer certains effets contre-productifs. Toutefois je m'interroge surtout, Monsieur Mélenchon, sur l'utilité dans les territoires détendus de cette proposition d'encadrement des loyers. L'objectif est d'éviter les abus, mais dans les territoires détendus, on observe peu ou pas d'abus sur les loyers. Ces territoires n'étant pas en tension, l'offre y est disponible et les locataires peuvent choisir en adéquation le loyer qui va avec le bien proposé. C'est la raison pour laquelle je vous propose la suppression de cet article en l'état de sa rédaction.