Intervention de Jean-Luc Mélenchon

L'encadrement actuel est limité à quelques zones, à deux villes bien précises, sauf erreur. L'expérience nous montre qu'il faut aller à une extension générale. C'est l'idée que nous nous en faisons, et je vous vous ai déjà dit pourquoi.

Vous voudrez bien considérer, et vous êtes sans doute meilleur connaisseur que moi du sujet, que nous permettons dans l'encadrement proposé, des fluctuations qui s'établissent entre moins 30 % et plus 20 % autour du prix de référence. Par ironie, je vous dirais bien que je prends bonne note de votre critique quant à la marge de fluctuation des loyers et que je vais supprimer le plancher afin qu'il soit possible d'aller au-dessous des 30 %. Mais je mets de côté l'ironie. Je crois qu'encadrer partout est une bonne chose, mon but étant toujours le même : briser la possibilité de spéculation et d'exagération du prix de la valeur d'échange face à la valeur d'usage qui, elle, ne change pas.

Souvent, les dispositions que j'ai observées n'ont qu'une finalité. Nous évoquions précédemment le bail mobilité ; le seul résultat que nous constatons est qu'il permet, sauf dans le cas précis d'encadrement du loyer, de fixer le prix que l'on veut pour ces baux mobilité à durée limitée. Certes, l'effet visé par notre collègue Nogal est définitivement brisé par cet encadrement généralisé que je propose à cet endroit, parce qu'il s'étendra à tous les baux. Mais naturellement, j'ai précédemment proposé de supprimer le bail mobilité. Ce sera donc encore mieux et plus efficace.

Donc, avis défavorable.