Intervention de Damien Adam

Monsieur Mélenchon, j'aimerais vous parler de Robert.

Robert est retraité, il a décidé de prendre un emprunt pour acheter un logement qu'il mettra en location pour préparer sa fin de vie. Ce que vous êtes en train de dire à Robert, c'est que, demain, le préfet l'obligera à baisser son loyer et que, par conséquent, il devra prendre sur sa petite retraite pour payer l'emprunt qu'il a fait auprès de la banque pour préparer sa fin de vie.

Monsieur Mélenchon, vous ne faites pas mention de l'article 140 de la loi ELAN dans votre proposition de loi, puisque vous indiquez simplement qu'il a été suggéré de supprimer l'encadrement des loyers. C'est faux, Monsieur Mélenchon, vous le savez très bien. L'encadrement des loyers a été rendu expérimental pendant cinq ans pour toutes les intercommunalités ayant la compétence habitat, elles peuvent donc l'utiliser. Vous indiquiez dans votre prise de parole précédente que seules deux intercommunalités ont fait le geste de mettre en place un encadrement des loyers. C'est exact, il s'agit de Paris et de Lille, mais d'autres établissements publics territoriaux ont également commencé à instruire des dossiers pour le faire. C'est notamment le cas de la Plaine Commune – Grand Paris et de Grand-Orly Seine Bièvre que je ne connaissais pas avant de le découvrir en étudiant cette proposition de loi.

À mon avis, il serait plus intelligent de laisser aux acteurs de terrain, aux élus locaux qui connaissent bien leur territoire, comme vous connaissiez très bien celui de Massy lorsque vous en étiez conseiller général, le choix de mettre en place cet encadrement des loyers s'ils l'estiment pertinent et si cela répond aux problématiques de leur territoire. Laissons, dans ce pays, les acteurs de terrain décider s'il est pertinent de mettre en place un encadrement des loyers ! Ne décidons pas forcément depuis Paris de l'ensemble des réglementations qui sont disponibles sur le terrain. Laissons les acteurs, les élus locaux – et j'imagine que vous en avez beaucoup sur les territoires – décider eux-mêmes de leur destin.