Intervention de Éric Coquerel

Le permis de louer existe déjà, je le souligne. Le seul problème est qu'il est dévolu aux villes, aux communes. Or, pour certaines, il est très compliqué de disposer des services techniques et des moyens en personnel permettant de l'appliquer. C'est la raison pour laquelle l'instituer au niveau national – bien évidemment, dans les zones particulièrement sujettes aux logements insalubres – semble une bonne solution qui, d'ailleurs, est souvent demandée par les communes elles-mêmes.

J'ai fait récemment une tribune en faveur de ce permis de louer avec les maires de Saint-Denis, d'Épinay, etc. Au-delà de la couleur politique, c'était vraiment une disposition qui était demandée, dès lors qu'il s'agit d'un article d'une loi qui permet plus de constructions de logements, etc. Il ne faudrait pas non plus que ce dispositif entraîne une situation de pénurie.