Intervention de Thibault Bazin

Je voudrais présenter mes excuses si ces amendements de suppression ont un aspect « Terminator ». Mais il est vrai que, parfois, ils permettent de débattre de chaque article. J'avoue que nous en avons usé parce que ces sujets sont passionnants.

Je suis d'accord avec M. Stéphane Peu : c'est un outil formidable et très intéressant. Ce qui me gêne, Monsieur Mélenchon, est qu'il soit à la main du préfet. Nous nous sommes battus lors de l'examen de la loi ELAN, y compris contre la majorité, pour que les maires conservent un certain nombre de facultés. C'est cet aspect qui m'a interpellé dans la lecture qui est faite.

J'en profite, Madame la présidente, et si vous voulez le relayer auprès du président Lescure, pour dire que j'étais chargé, au titre des oppositions, d'être co-rapporteur de la mission d'information sur la mise en application de la loi ELAN. Nous avons voté contre cette loi, mais nous devions en assurer le suivi. Nous avons présenté un rapport devant cette commission en juin dernier : une grande partie des ordonnances et des décrets étaient attendus. Il avait été dit qu'il serait bon de refaire une mission six mois plus tard puisque cette application prenait du retard. Ce sont des combats communs sur l'habitat dégradé, les marchands de sommeil, le l'habitat insalubre. Il serait intéressant que cette commission puisse de nouveau évaluer la situation.