Intervention de Mickaël Nogal

Je souhaitais tout d'abord intervenir sur la forme. En effet, plusieurs décrets étaient attendus après la loi ELAN, et je veux ici saluer la totale transparence du ministère du logement et du ministre Julien Denormandie qui a associé les parlementaires, notamment M. Bazin, M. Lioger et moi-même, au suivi de l'ensemble de ces décrets. C'est un progrès qui mérite d'être relevé dans la relation de travail entre exécutif et Parlement.

Quant au fond, j'en reviens à ce que disais à propos de l'encadrement des loyers : le permis de louer généralisé à tous les territoires me semble être un outil pertinent s'il est placé entre les mains des élus locaux qui ont la légitimité. Des villes l'ont mis en place, dans lesquelles le dispositif fonctionne, mais le généraliser signifierait que l'on pose une contrainte supplémentaire à la mise en location.

Monsieur Mélenchon, vous disiez – et je pense que nous partageons le même objectif – que plus nombreux sont les logements sur le marché, mieux c'est pour les locataires puisque cela fait baisser les prix. Tout ce que vous nous présentez depuis le début va, malheureusement, à l'encontre de cet objectif. Vos propres propositions vont contre vos propres objectifs. Mettons donc en place moins de contraintes que celles que vous voulez imposer et faisons en sorte d'avoir davantage de logements sur le marché. Vous verrez que les locataires n'en vivront que mieux.