Intervention de Dino Cinieri

Cet article fait passer de 25 % à 30 % l'objectif de la part des logements sociaux dans les communes des grandes agglomérations.

Cette obligation est malvenue, car elle ne tient pas compte des particularités de chaque ville, de leur histoire et, parfois, des contraintes de constructibilité. Il serait plus intéressant de passer d'une logique de stock à une logique de mixité du flux en faisant davantage confiance aux élus locaux sur ce quoi ils peuvent agir.

Cet amendement propose de supprimer cet article qui prévoit le renforcement des obligations en matière de construction de logements sociaux dans les zones tendues, pour mieux en discuter par la suite s'il le faut. Nous souhaitons maintenir l'équilibre actuel qui est déjà très contraignant pour les collectivités.