Intervention de Marietta Karamanli

Nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont partagé des questions que nous sommes nombreux à nous poser. Il n'est pas toujours facile de prendre la bonne décision quand il n'y a que de mauvaises propositions, dans un contexte que l'on n'a de surcroît pas choisi.

Nous devons prendre position en fonction de plusieurs éléments. Premièrement, comme l'a rappelé notre collègue Gosselin, et comme nous l'avons souligné en commission, la privation de liberté doit être vue comme un dernier recours et non comme une mesure de droit commun s'appliquant à toutes les personnes malades. Heureusement, le texte a été remanié pour apporter de meilleures garanties à la vie quotidienne des personnes concernées. La question d'un délai de référé de quarante-huit heures a également été rappelée, avec la proposition du Défenseur des droits.

Le pouvoir de réglementation et d'interdiction du Premier ministre concernant la circulation des personnes mènera à des contrôles de masse. La situation n'est pas anecdotique au regard des réponses apportées mardi dernier par le Gouvernement indiquant que la labellisation des masques n'est pas encore généralisée, et lorsque la question de leur coût est laissée de côté alors qu'elle préoccupe profondément nos concitoyens. De plus, le traçage des malades conduira à mettre peu à peu de côté le secret médical.

Tous ces éléments soulèvent des interrogations. Effectivement, les conditions d'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ne sont pas les meilleures, et nous souhaitons que le débat nous permette de poursuivre l'amélioration du texte. L'état d'urgence n'est pas la seule solution.