Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Rapport N° 2908 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (48 amendements)
- Rapport N° 3355 (123 amendements)
- Projet de loi N° 3464 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (70 amendements)
- Projet de loi N° 3472 (116 amendements)
- Projet de loi N° 3495 (47 amendements)
- Rapport N° 3502 (156 amendements)
- Projet de loi N° 3733 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (72 amendements)
- Projet de loi N° 3739 (88 amendements)
- Projet de loi N° 3836
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du samedi 9 mai 2020 à 18h00
- Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 9h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 3 novembre 2020 à 15h00 (29 commentaires)
- Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
- Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00 (52 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Gosselin (7504 mots)
- Stéphane Peu (3076 mots)
- Marietta Karamanli (2460 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (1908 mots)
- Pascal Brindeau (1747 mots)
- Éric Coquerel (1248 mots)
- Pacôme Rupin (924 mots)
- Ugo Bernalicis (908 mots)
- Paul Molac (759 mots)
- Martine Wonner (754 mots)
- Isabelle Florennes (648 mots)
- Ian Boucard (634 mots)
- Christophe Euzet (542 mots)
- Mathilde Panot (468 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (412 mots)
- André Chassaigne (410 mots)
- Philippe Vigier (401 mots)
- Bruno Millienne (397 mots)
- Dimitri Houbron (391 mots)
- Guillaume Vuilletet (385 mots)
- Valérie Rabault (366 mots)
- Pierre-Henri Dumont (358 mots)
- Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (350 mots)
- François Ruffin (343 mots)
- Constance Le Grip (336 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (308 mots)
- Danièle Obono (303 mots)
- Gérard Leseul (290 mots)
- Guillaume Gouffier-Cha (288 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (262 mots)
- Olivier Becht (253 mots)
- Sylvain Waserman, président (240 mots)
- Bruno Questel (229 mots)
- Jean-Paul Lecoq (203 mots)
- Nicolas Turquois (154 mots)
- Laurence Vichnievsky (147 mots)
- George Pau-Langevin (124 mots)
- Philippe Latombe (114 mots)
- Richard Ferrand, président (94 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (85 mots)
- Marc Le Fur, président (67 mots)
- Hugues Renson, président (44 mots)
