Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Motion de rejet préalable)

Nous allons donc débattre une ultime fois, en lecture définitive, de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. En réalité, même si certains de nos concitoyens n'y prêtent pas l'attention nécessaire – et on peut les comprendre, au vu de la gravité de la situation – , le débat n'est pas que sanitaire ou économique ; il est, pour une part, de ...

Nous n'avons pas abdiqué nos responsabilités et nos pouvoirs, et il n'est pas question que le Parlement le fasse. Au moins, je vois à vos réactions que vous êtes présents et majoritaires cet après-midi, ce qui n'était pas le cas mardi soir.

Nous vous aurions fait le « coup du rideau », tapis quelque part à attendre le signal pour nous montrer ? Mais non, il n'y a pas de problème, nous étions bien présents. Nous aurions aussi dépassé la jauge ? Hélas pour vous, les vidéos ont bien montré que ce n'était pas le cas…

… , et cette jauge ne repose d'ailleurs sur aucun fondement constitutionnel. Mais l'argument le plus drôle, si j'ose dire, consiste à dire que nous aurions piqué les places pour le dîner ! Si vous en êtes là, mes pauvres amis… C'est de la bouffonnerie, et cela montre surtout le malaise qu'il y a dans vos rangs.

Non, mes chers collègues, le Parlement ne se contente pas de se réunir, contrairement à ce qu'a dit, avec satisfaction, le Président de la République, le 14 juillet. Le Parlement débat, contrôle, enquête, évalue et, enfin, il vote. Vous prétendez que le Parlement est bien associé au contrôle. Mais non, il n'est pas suffisamment associé au cont...

Votre droit, monsieur le ministre, est légitime. Vous avez évidemment le devoir d'agir. Nul ne le conteste. Nous sommes sensibles au caractère dramatique de la situation. Il faut agir pour nos concitoyens et pour les soignants qui travaillent de façon intense.

Cependant, dans un État de droit – ce qui n'est pas anecdotique – , à un moment où nous subissons des restrictions de liberté, dans un état d'urgence sanitaire qui porte atteinte à de nombreuses libertés publiques et individuelles, il y va de l'honneur de la démocratie d'accorder toute sa place au Parlement.

Au 1er avril prochain, que nous aurez-vous proposé ? Un état d'urgence qui dure depuis le mois de mars 2020, c'est-à-dire depuis quasiment un an. Alors je vous en prie, soyons humbles, modestes…

Vous n'avez pas la science infuse. Êtes-vous à ce point dans une bulle d'infaillibilité pour que vous renonciez à écouter les oppositions ? Avez-vous peur à ce point de voix discordantes ? Êtes-vous sûrs d'avoir toutes les bonnes raisons ? Vous êtes isolés dans votre tour d'ivoire. Écoutez un peu cette colère qui monte, cette voix qui gronde. ...

… en effet, car le risque n'est pas d'avoir la majorité d'un côté et l'opposition de l'autre, mais d'être envahis, emportés par un même tourbillon d'inconséquence ! Voilà, mes chers collègues, ce que nous risquons. Alors tendez la main, écoutez ce que vous dit l'opposition, écoutez ce Parlement que vous cherchez à museler. Écoutez-nous !

Il n'est pas indigne de réclamer que le Parlement soit écouté. Il n'est pas indigne d'avoir une écoute. Oui, il s'agit bien de donner les pouvoirs nécessaires au Gouvernement. Oui, la situation l'exige. Mais il y va de notre honneur, de celui de la démocratie et de la République de ne pas les donner tous et sans contrôle.

Comme beaucoup d'entre vous, au-delà des sensibilités, je suis un peu effrayé de voir que ces bancs sont relativement désertés alors que nous examinons un texte qui est tout sauf banal : nous allons nous prononcer sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, c'est-à-dire délibérer de mesures d'exception qui suspendent, pour un temps finale...

… mais, si nous regardons dans le bon sens, les uns et les autres, nous ne tirons pas les mêmes conclusions. Oui, les chiffres flambent – pas seulement en France – , nul ne peut le contester. Il faut assurément agir et, pour reprendre vos propos, madame la ministre déléguée, il faut le faire avec constance et endurance. Au nom de tous mes coll...

Eh oui. Quelles sont les modalités concrètes qui permettraient d'assurer l'acceptation de mesures privatives de liberté ? Répétons-le, l'état d'urgence sanitaire est tout sauf banal. C'est un état d'exception qui touche à la liberté du commerce, de réunion, d'association, des cultes. Ce n'est pas rien. Une partie du débat que nous avions il y ...

Nous voilà donc embarqués dans un long tunnel, sans contrôle parlementaire pendant quasiment six mois. Et vous trouvez cela normal ! En commission mixte paritaire, les représentants de la majorité nous ont dit, assez benoîtement : « Nous faisons confiance au Gouvernement. » Très bien. Je n'ai pas de défiance à l'égard du Gouvernement ; je ne tr...

En l'occurrence, il ne s'agit pas d'accepter les pouvoirs – qui seraient généreux – du Gouvernement. Il s'agit de lui donner les pouvoirs nécessaires, mais pas tous les pouvoirs. Le Gouvernement doit cesser de voir le Parlement comme un empêcheur de tourner en rond. Nous pouvons travailler dans la même direction, avoir des approches communes. ...

Une fois encore, nous nous retrouvons dans cette enceinte avec un sentiment mêlé, non pas parce que nous sommes un samedi matin, ou parce que c'est la cinquième fois que nous examinons un texte sur l'état d'urgence, mais parce que la situation est évidemment dramatique.

C'est cette situation qui nous réunit ; personne ne le conteste. Nous nous trouvons cependant, ici, au Parlement, dans un état d'urgence bien singulier, puisqu'il est aussi parlementaire – mais nous savons faire face. Je rappelle, en effet, que le texte a été présenté au conseil des ministres mercredi dernier, qu'il a été examiné par la commiss...

Il n'y pas de « mais » : nous sommes ici des défenseurs de la santé de nos concitoyens, évidemment, mais aussi des défenseurs du droit. C'est bien la moindre des choses lorsque la Constitution, et donc le peuple par voie de référendum, en 1958, nous a confié des pouvoirs particuliers dont nous ne devons pas hésiter à utiliser la moindre des par...

Dans les écoles, les procédures diffèrent selon les âges et selon le type d'établissement – lycée ou autre. Tout cela est compliqué à comprendre ; portez attention à la lisibilité des annonces et à l'acceptabilité des mesures ! Nos concitoyens sont aujourd'hui un peu déboussolés, à fleur de peau, et ils ont besoin d'être rassemblés. Partant de...