Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de rejet préalable. La parole est à M. Paul Molac.