Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Motion de rejet préalable)

Je serai bref, car nous avons déjà débattu de ces questions à plusieurs reprises. Je veux d'abord rappeler à M. le ministre que nous n'étions pas sous le régime de l'état d'urgence lorsque le premier confinement a été décidé, ce qui montre bien que cette décision peut être prise indépendamment de l'état d'urgence.

Par ailleurs, un éditorial publié hier dans Le Monde soulignait que le Gouvernement, obsédé par l'exigence d'aller vite, s'expose à un grand risque, celui d'agir en aveugle. C'est tout le problème : personne ne nie la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles et rapides ; ce que nous contestons, c'est qu'il faille pour ce faire recourir ...

Je suis assez surpris du climat dans lequel s'ouvre ce débat. Dans la situation d'urgence sanitaire actuelle, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – comme tous ceux de l'opposition, me semble-t-il – ne conteste pas que l'art de gouverner soit un art difficile.

C'est un art difficile, mais cela ne doit pas vous empêcher de considérer que la critique est non seulement nécessaire mais utile pour pouvoir avancer sur le chemin d'une unité nationale que, par votre comportement, vous êtes en train de briser.

Il se trouve que, ce midi, j'étais avec des associations de jeunes dans les quartiers populaires, qui distribuaient des vivres à des gens qui souffrent du confinement. Comme Éric Coquerel et d'autres ici, je suis un député de la Seine-Saint-Denis, département où le taux de surmortalité est le plus élevé et le taux de lits de réanimation le plu...

C'est quand même un scandale ! On a le droit de le dire et de poser des questions ! En toute sincérité, je pense que vous faites preuve de beaucoup de légèreté dans votre usage de l'état d'urgence, régime d'exception qui se traduit par une privation de libertés individuelles. Je ne suis pas certain que les durées aussi longues que celles que ...

D'abord, peut-être pourrions-nous, à l'ouverture de cette journée, nous accorder sur le fait que tous, sur ces bancs, nous agissons en responsabilité et sommes conscients de la gravité de l'épidémie et des mesures à prendre.

Nous pouvons cependant, comme l'a fait Philippe Gosselin, nous inquiéter du texte qui nous est présenté sans pour autant vouloir que nous soyons désarmés face à la crise. Il est possible de nous proposer de travailler sur d'autres dispositions, …

… et c'est ainsi que j'ai entendu le propos de notre collègue, en particulier lorsqu'il demande à l'Assemblée de refuser de se défaire de son pouvoir de contrôle pendant six mois – car c'est, grosso modo, ce dont il s'agit ici – , pour laisser les coudées franches au Gouvernement. Nous sommes en effet plusieurs à dire, comme vient de le faire P...

… pour faire face au covid-19 et l'affronter efficacement. N'y a-t-il pas un parallèle à faire entre la question démocratique, la délibération, le rôle du Parlement et la défiance de la population envers le Gouvernement ? Tout le monde s'accorde à dire que, sans responsabilisation, sans adhésion massive du pays aux préconisations adoptées, le c...

M. le ministre est parti, mais ma première remarque vaut aussi pour Mme la rapporteure : essayons d'éviter les arguments invoquant l'irresponsabilité ou trop agressifs, car ils témoignent d'un manque de cette sérénité qui est précisément ce que, dans une période de crise, on attend d'un gouvernement, d'une majorité et de l'ensemble de la représ...

Je n'accepte pas non plus l'argument selon lequel certaines personnes minimiseraient la crise. Nous vivons tous dans des territoires, dans des circonscriptions, dans des départements, nous avons tous des familles et nous sommes tous au front, à la place qui nous revient, pour lutter contre le covid. Nous sommes tous en responsabilité face à cet...

Il y a, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, plusieurs raisons valables de voter la motion de rejet préalable. Je n'en citerai que trois, que nous avons déjà évoquées, mais que j'aborde à nouveau, parce qu'elles n'ont pas reçu de réponse satisfaisante. La première est qu'il n'y a pas de bilan.

On nous demande de reconduire un état d'urgence, qui a duré deux mois, et aucun bilan n'a été présenté à la représentation nationale. Ensuite, on mélange savamment le confinement, le déconfinement, les mesures sanitaires pour lutter contre la pandémie et la nécessité de l'état d'urgence. Or cette confusion n'a rien d'évidente. Le confinement a...

Un projet de loi d'urgence sanitaire a été discuté et voté pour la première fois ici le 21 mars dernier. Le pays était alors en état de sidération devant la pandémie et ses ravages. Comment ne l'aurait-il pas été ? La population dans son ensemble, simples citoyens ou épidémiologistes chevronnés, et bien sûr nous tous, porteurs de la décision po...

C'est pourquoi, avant de s'engager dans un débat concernant la prorogation de l'état d'urgence, la représentation nationale serait en droit de demander, et s'honorerait à le faire, une évaluation sérieuse de sa première application. Nous en sommes convaincus : pour retrouver la confiance et l'adhésion des Français dans les mesures de lutte cont...