Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

8 interventions trouvées.

J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Dimitri Houbron.

Non, c'est terminé, cela fait déjà deux minutes dix-sept que vous vous exprimez. La parole est à M. Pascal Brindeau.

J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Dans ce cas, il faut se manifester le plus tôt possible. La parole est donc à M. Pascal Brindeau.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Euzet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 18 Contre 68