Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Stéphane Peu.

J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Après cette entrée en matière, je vous propose de retrouver la sérénité de nos échanges. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Éric Coquerel.

J'informe l'Assemblée que, sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Turquois.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 39 Contre 171