Intervention de Bruno Questel

Le Sénat a longuement débattu de la responsabilité des élus locaux. À l'occasion des nombreux échanges téléphoniques que j'ai eus avec les quatre-vingt-sept maires de ma circonscription durant ces semaines de confinement, j'ai pu mesurer leur inquiétude : elle ne porte pas tant sur l'éventuel engagement de leur responsabilité que sur les conditions de réouverture des écoles. J'ai eu de nouveaux échanges avec chacun d'eux ; il en ressort qu'un tiers des écoles seront ouvertes et accueilleront des enfants, qu'un tiers des familles n'enverront pas leurs enfants à l'école, et qu'un tiers des familles restent dans l'inconnu. Il n'y a donc pas de vérité univoque, et le contexte exceptionnel justifie que nous avancions prudemment et posément.

J'en reviens aux questions de responsabilité. J'ai été maire pendant quinze ans et ai été mis en examen cinq années durant pour des faits que je n'avais pas commis. L'affaire s'est terminée par un non-lieu, à l'époque où débutait une vague de dénonciation de harcèlements. Depuis, la loi a évolué – et je remercie les parlementaires qui, à l'époque, ont pris soin de préciser les textes en la matière. Si cette nouvelle loi avait été en vigueur au moment où ces faits m'ont été reprochés, jamais je n'aurais été mis en examen. Aujourd'hui, nous avons surtout besoin de porter un message politique. Il est nécessaire de compléter l'article L. 121-3 du code pénal, comme le propose le MODEM, et non d'élaborer une législation d'opportunité – celle-ci résidant, pour le Sénat, dans les élections qui renouvelleront ses membres dans quelques semaines.