Intervention de Pascal Brindeau

Par sa rédaction radicale, il vise à instaurer un débat de principe : la prorogation d'une loi d'urgence n'est pas anodine, même pour des motifs sanitaires, et ne saurait se faire en catimini, la veille d'une commémoration nationale, au moment même où le Premier ministre et des ministres détaillent, dans une conférence de presse, des mesures qui n'ont été ni débattues ni votées par notre assemblée. L'essence même de la loi d'urgence est ainsi patente : elle vise à dessaisir le Parlement d'un pouvoir que lui a confié le peuple, celui de voter la loi.

Nous ne contestons pas l'ensemble des mesures que comporte le texte, mais certaines nous interrogent et doivent être limitées dans leur portée et leur durée. Elles touchent à des principes qui n'ont rien d'anodin et dont le respect ne doit pas passer par pertes et profits au motif que le contexte l'imposerait.