Intervention de Philippe Gosselin

S'il peut être difficile de s'accorder sur une date, voici quelques éléments concrets et de portée juridique pour expliquer que nous souhaitions limiter la prolongation à un mois, au lieu de deux à compter de l'expiration du délai initial, comme le souhaite le Gouvernement, ou à partir de la date du déconfinement, comme le veut le Sénat.

Cette durée, nous ne la sortons pas de notre chapeau : elle s'appuie sur des précédents, qu'il s'agisse de la loi d'urgence de 1955 ou de celles, plus récentes, relatives au terrorisme.

De plus, elle garantit une clause de revoyure régulière devant le Parlement. Celui-ci est une institution vénérable – ainsi que le président Chassaigne l'a rappelé par des mots choisis et touchants – où nous tenons, par-delà nos différences, à jouer notre rôle de représentants de la nation ; or, si la voix de la nation y résonne à intervalles trop espacés pour être entendue, nous ne servirons à rien.

En particulier, cette durée garantirait la tenue d'un nouveau débat avant la fin de la session ordinaire, donc un semblant de fonctionnement normal : n'ajoutons pas l'extraordinaire de la session estivale au caractère exorbitant du droit commun des dispositions que nous aurions à examiner. En ce qui nous concerne, un retour à l'ordinaire nous irait très bien !