Intervention de André Chassaigne

Cette longue série d'amendements identiques ou similaires peut sembler un tunnel dans notre débat, mais ces explications sont indispensables. Comme mon collègue Stéphane Peu, je pense qu'on doit légiférer avec circonspection. Portalis, un des rédacteurs du code civil, aurait pu reprendre à son compte ce qu'écrivait Montesquieu : « Il ne faut toucher aux lois qu'avec des mains tremblantes. » Mais Portalis l'entendait sans doute dans le sens « pas trop de lois ». Pour ma part, je pense qu'il faut en l'occurrence davantage de dispositions législatives pour se donner véritablement un cadre très précis, avec des délais courts, davantage de dispositions législatives pour que le Gouvernement puisse revenir devant nous en présentant un bilan de ce que représente exactement la mise en oeuvre d'un état d'exception. Car celui-ci doit être évalué régulièrement, la main tremblante, sinon il peut toujours être source d'abus !