Intervention de Pascal Brindeau

Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, parmi les arguments que vous avez utilisés pour contester l'idée selon laquelle nous devrions raccourcir la durée de prorogation de l'état d'urgence qui nous est proposée, vous avez mentionné l'avis unanime du Conseil scientifique, qui jugeait nécessaire cette prorogation, ce que personne ne conteste. Il y aurait donc lieu, en quelque sorte, de faire prévaloir l'injonction scientifique à définir une durée de prorogation suffisamment longue pour que les mesures d'urgence soient efficaces.

Je rappelle toutefois que, lorsque le Président de la République a décidé de fixer au 11 mai la date du début du déconfinement, il ne l'a pas fait en suivant l'avis du Conseil scientifique, lequel a d'ailleurs bien pris soin de rappeler que, si le déconfinement était possible à cette date, il s'agissait néanmoins d'une décision du chef de l'État. C'était donc bien une décision éminemment politique.

Nous nous trouvons ici devant les mêmes considérations : c'est aux politiques qu'il revient de décider si la prorogation de mesures privatives de liberté et la restriction des droits du Parlement sont compatibles avec l'état sanitaire. La question n'est pas seulement scientifique, mais éminemment politique. On peut donc se dire qu'un délai encore inférieur à celui qu'ont décidé nos collègues du Sénat – et donc bien inférieur à celui proposé par le Gouvernement – est tout à fait raisonnable.