Intervention de André Chassaigne

En tant que principal de collège, je ne peux pas être poursuivi au niveau pénal ; ma hiérarchie peut éventuellement me sanctionner d'un blâme si je fais mal mon travail. Si j'applique le protocole de façon incomplète, je fais la démonstration qu'il est inapplicable, mais je mets alors en danger les collégiens que je reçois, à moins que ces protocoles ne soient un immense parasol de garanties destinées à éviter que ceux qui les ont rédigés ne soient inquiétés par la suite. Je me demande notamment ce qu'apporte l'ajout qui a été fait.

J'ai été assez convaincu par Laurence Vichnievsky, qui disait tout à l'heure, avec beaucoup d'honnêteté intellectuelle, que l'alinéa n'ajoutait rien de particulier au niveau juridique, car la jurisprudence suffit, mais qu'il permettait de sécuriser ceux qui sont confrontés aux protocoles : un maire qui hésiterait à prendre sa décision, ou un principal de collège qui paniquerait au moment de recevoir les collégiens. C'est du moins ainsi que je l'ai compris. Mais, si c'est le seul mérite de cet ajout et seulement cela, …