Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je suis prêt à vous suivre, madame la garde des sceaux, mais à une condition : si vos propos valent pour cet amendement, ils valent également pour l'amendement qui a été adopté hier soir en commission des lois. Il faut donc, par cohérence, non pas le conserver mais le supprimer, puisque le juge a déjà la capacité d'apprécier au cas par cas les connaissances scientifiques, y compris de l'auteur des faits.

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