Intervention de Christophe Bouillon

Si 90 % des communes vont rouvrir les écoles, c'est que les maires ont fait preuve de bonne volonté devant la situation difficile qu'on leur impose. Comme l'a souligné M. Chassaigne, ils ont pris au sérieux le protocole sanitaire. Ils sont prêts à répondre présents : ils ont de l'allant. Ils n'ont toutefois pas envie que le Gouvernement se défausse sur eux de son casse-tête.

Il faut que les maires soient assurés que, lorsqu'ils mettront en oeuvre le protocole sanitaire à l'échelon local, la responsabilité en incombera non pas à eux mais à ceux qui l'ont rédigé. Il existe également un problème de validation. Lorsqu'ils mettent en place un plan de reprise local, on ne le leur valide même pas, si bien qu'ils ne savent pas s'il est conforme au protocole sanitaire. C'est un des noeuds du problème.

Vous ne récrivez pas la loi Fauchon : l'amendement proposé par Mme Vichnievsky vise simplement l'article 121-3 du code pénal tel que la loi Fauchon l'a récrit. Répondez à l'inquiétude des maires ! Vous ne le faites pas aujourd'hui.