Intervention de Gérald Darmanin

Tout d'abord, j'ai bien pris note des explications de M. Mélenchon : cet amendement ne change rien à la position de son groupe concernant le prélèvement à la source.

Vous avez dit, monsieur Bernalicis, que vous n'êtes pas d'accord avec l'idée que le prélèvement à la source est une mesure de simplification. Pour attester la complexité de ce mécanisme, vous alléguez des articles de presse relatant les difficultés que rencontreraient les entreprises dans les pays l'ayant adopté. Je rappelle tout d'abord qu'aucun de ces pays n'est revenu sur cette réforme. Surtout, je vous signale que le système français sera plus simple, car à la différence des autres pays, nous instituerons une déclaration sociale nominative.

C'est là une différence importante par rapport à tous les autres pays ayant choisi le prélèvement à la source : nous allons fournir à chaque entreprise, pour tous les salariés, cette déclaration sociale nominative. L'une des raisons pour lesquelles nous avons décidé de reporter l'entrée en vigueur de cette réforme, c'est qu'à l'heure actuelle, 97 % de ces déclarations sont prêtes, et que nous ne voulons pas changer de système avant que cette proportion ne soit de 100 %. Même s'il n'y avait que 3 % ou 4 % d'erreurs, ce sont les petites entreprises qui auraient à en pâtir ; dans ce cas que cela ne représenterait pas, pour elles, une simplification.

Votre argument ne tient donc pas : c'est peut-être compliqué ailleurs, mais avec nous, en France, ce sera plus simple.