Intervention de Ugo Bernalicis

En matière de gestion des détentions, j'ai proposé – je ne suis pas le seul – l'adoption d'une loi d'amnistie, qui dépasse l'ordonnance actuelle. Elle ne concernerait pas les élus mais les auteurs de délits actuellement en détention et viserait à repartir sur des bases saines pour, un jour peut-être, atteindre l'objectif de l'encellulement individuel. En effet, madame la ministre, bien que vous racontiez ces fables dans différents médias, en annonçant qu'il y a désormais le bon nombre de détenus pour les places dont nous disposons, nous n'avons pas encore atteint cet objectif ! D'ailleurs, lorsque j'ai souhaité me rendre dans un établissement pénitentiaire à Béthune, vous avez répliqué que je ne pouvais pas venir avec les journalistes car la surpopulation atteignait encore 140 % – c'était hier ! Nous ne sommes donc pas encore arrivés au bout du chemin.

J'en viens à votre ordonnance : il faut la supprimer dans son intégralité, car le problème n'est pas uniquement la détention provisoire. En commission, de nombreux collègues se sont émus du fait que, pendant deux mois, nous avions prolongé de deux, trois ou six mois la détention de personnes qui n'avaient pas encore été jugées. Fort bien – mais il nous aura fallu deux mois pour nous en rendre compte, alors que cette ordonnance a fait l'objet d'interpellations dès le lendemain de sa publication. Soit. Mais que pensez-vous de la prolongation, sans présentation au parquet et à un magistrat, de la détention provisoire des mineurs de plus de seize ans ? Laissons-nous cette disposition perdurer ? N'est-il pas grave d'aligner le droit des mineurs sur celui des majeurs ? Je pense pour ma part qu'une analyse plus fine devrait être faite pour déterminer tout ce qu'il conviendrait de supprimer de cette ordonnance pénale, qui n'a aucun lien avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Si l'on souhaite garantir les libertés individuelles et les libertés fondamentales, et réaffirmer que la France est un État de droit, il serait préférable de retirer cette ordonnance. Peut-être reverrez-vous votre copie, madame la ministre, puisque vous pourrez toujours prendre d'autres ordonnances.