Intervention de Marie Guévenoux

Je ne suis pas d'accord avec les auteurs de l'amendement suivant quand ils prétendent que celui adopté par la commission des lois à l'initiative de Laetitia Avia permettrait de prolonger à nouveau les détentions provisoires jusqu'à six mois : c'est bien sûr tout à fait faux, c'est même le contraire. La rédaction adoptée par la commission permet des prolongations de détention provisoire selon les règles de droit commun, dans la limite maximale et dans la durée prévues par le droit commun. Il s'agit seulement de prendre en compte le fait que les juges d'instruction ne pourront pas organiser en quinze jours un débat contradictoire avec tous ceux qui sont libérables au même moment. Il faut encore un peu de souplesse pour permettre un retour progressif au droit commun dans un délai très bref.

Notre amendement est bien plus satisfaisant que celui du Sénat puisqu'il s'inscrit dans le droit proprement dit, sans que nous ayons à nous engager dans une modification de l'habilitation d'une ordonnance déjà publiée dont on peine à prédire l'issue. Pour ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.