Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article premier

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'ai toujours dit, notamment devant votre commission, madame la présidente, que nous reviendrions au droit commun dès que possible. Grâce à vous, nous allons pouvoir le faire dès maintenant, ce qui est tout à fait salutaire.

Ce qu'il faut retenir, c'est que ces mesures ont été prises pour faire face à cette pandémie. À en croire M. Ciotti, cette ordonnance doit être abrogée parce qu'elle serait beaucoup trop clémente ; à en croire M. Bernalicis, elle doit être abrogée parce qu'elle serait beaucoup trop sévère. Je la maintiens donc.

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