Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je suis obligé de faire un tout petit peu de mathématiques, monsieur le président, même si c'est un peu pénible !

À vous entendre, la surpopulation carcérale aurait disparu d'un coup de baguette magique : 61 100 détenus pour 61 100 places de détention égale zéro surpopulation carcérale. C'est oublier deux ou trois bricoles, notamment le fait qu'il n'y a pas que les maisons d'arrêt, où sont incarcérés les condamnés à des peines inférieures à deux ans et tous ceux qui sont en détention provisoire : il y a aussi les centres de détention, où l'encellulement individuel est obligatoire et dont le taux d'occupation est déjà inférieur à 100 %, et les maisons centrales, où sont incarcérés les détenus les plus dangereux et les longues peines, également en cellule individuelle, et dont le taux d'occupation n'atteindra jamais 100 %.

Vous mélangez tous ces éléments et, hop ! , vous arrivez au taux de 98 %. C'est oublier que notre pays compte encore des tas de maisons d'arrêt qui souffrent de surpopulation carcérale, même au regard d'une norme de deux détenus par cellule. On est donc à des années-lumière de l'encellulement individuel !

Voilà pourquoi il faudra aller beaucoup plus loin que votre ordonnance si l'on veut assainir la situation. D'où ma proposition d'une loi d'amnistie, en fixant bien sûr des critères rigoureux, comme vous l'avez fait pour les remises de peine exceptionnelles – elle bénéficierait à ceux qui ne sont pas loin de la sortie ou qui auraient commis des délits mineurs. Voilà ce qu'il faudrait faire.

Vous ne m'avez pas répondu sur le point particulier de la possibilité de prolonger la garde-à-vue de mineurs âgés de seize à dix-huit ans sans les présenter au parquet. Ça ne choque personne, apparemment : restons-en là et passons à la suite. Pardon, mais ça ne vous choque pas qu'au bout de douze jours d'hospitalisation sous contrainte, le juge des libertés et de la détention, le JLD, puisse se prononcer sur sa prolongation sans voir la personne en cause ni son avocat et sans avis médical ? C'est cool, tout va bien ? Et vous nous dites après cela que l'État de droit n'est pas mis en quarantaine ? Qu'est-ce que c'est que cette histoire ?

Revoyez votre copie pour la rendre conforme à l'État de droit, madame la ministre, et vous aurez peut-être notre assentiment.

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