Intervention de Nicole Belloubet

Avant même les mesures que nous avons mises en oeuvre pendant le confinement, vous me demandiez déjà une loi d'amnistie, tout comme Mme la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Je n'ai pas répondu favorablement à cette demande, car je souhaite que le juge intervienne, au nom de l'individualisation du traitement des situations. En appliquant ce principe, nous avons abouti à un résultat identique à celui que vous recherchez, et peut-être même à un meilleur résultat.