Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article premier

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Enfin, madame Pau-Langevin, si, en effet, la visioconférence est dorénavant très utilisée par le ministère de la justice – hier encore j'étais en visioconférence avec les chefs de juridiction basés dans plus de deux cents lieux en France – , le problème auquel nous avons été confrontés ne concernait pas les outils de communication, mais la disponibilité des magistrats. Un grand nombre d'entre eux étaient indisponibles en raison d'une autorisation spéciale d'absence – ASA – pour garde d'enfants, d'une vulnérabilité particulière ou d'une impossibilité de se rendre sur le lieu de travail, d'où les mesures concrètes qu'il m'a fallu prendre.

Quant à votre question sur les enfants, sachez qu'une ordonnance prenant acte du redémarrage des juridictions à partir du 11 mai est en cours de préparation. Comme aujourd'hui pour la détention provisoire, elle nous permettra de revenir dans le droit commun. Dès lors que les magistrats et les greffiers reprendront leur travail, le retour au droit commun concernera rapidement différents domaines.

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