Intervention de Nicole Belloubet

J'en viens aux amendements de Mme Avia. Je vous remercie, madame la députée, du travail que vous avez effectué en lien avec les services de la chancellerie et de votre forte implication. Je n'ai rien à ajouter à ce que vous avez dit. Vous avez présenté de manière très claire ces amendements qui visent à revenir au droit commun dès le 11 mai en instaurant un régime transitoire suffisamment long pour permettre aux juridictions de rétablir le fonctionnement de droit commun. La durée initialement prévue pour ce régime transitoire était de quinze jours et vous l'avez portée à un mois, ce dont vous sont particulièrement reconnaissantes les grandes juridictions, notamment celle de Paris.

Vous proposez également d'offrir des garanties d'hébergement afin de faciliter les demandes de mise en liberté. Je ne reviens pas sur les autres points que vous avez évoqués. Avis très favorable sur les amendements.