Intervention de Cécile Untermaier

J'ai écouté avec un grand intérêt les échanges qui viennent d'avoir lieu sur les ordonnances et la gestion des détenus dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. La décision prise par le ministère de la justice était justifiée. Elle aura permis de régler, en partie, la question de l'encellulement individuel des détenus en maison d'arrêt. Nous pourrions d'ailleurs maintenir ces mesures pendant quelque temps encore. En effet, de nouvelles personnes vont entrer en prison et parmi elles certaines qui viennent tout juste d'en sortir.

Les amendements de notre collègue Laetitia Avia sont importants. Le Sénat a ouvert la voie, mais l'amendement no 380 a l'intérêt de fixer une date claire par rapport au 11 mai pour le retour intégral au droit commun en matière de prolongation des détentions. Notre groupe aurait d'ailleurs déposé un amendement en ce sens si Mme Avia ne l'avait pas fait. Cette question ne pouvait attendre. Un délai de confort n'aurait pas été compréhensible. À cet égard, pour autant que je puisse me prononcer car je ne me suis pas suffisamment penchée sur le texte, j'avoue que j'aurais préféré une période transitoire de quinze jours plutôt que d'un mois. Lorsqu'une personne est privée de liberté, chaque jour compte dans l'instruction de l'affaire.

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur des trois amendements, sans réserve, malgré sa réticence à l'égard des délais de confort.

Madame la garde des sceaux, il est en effet essentiel, dans un État de droit, que la justice fonctionne. La crise sanitaire a posé de nombreux problèmes aux juridictions, mais nous sommes très heureux d'apprendre que la justice est de nouveau en état de marche. Sa mise à l'arrêt a fortement pesé sur les citoyens et les avocats. L'amendement n° 377 sur les demandes de mise en liberté permet de combler une lacune que nous n'avions pas prévue dans les ordonnances, ce que nous ne pouvons que regretter.