Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article premier
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement est satisfait, madame Thill. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.
Les actes pris par les préfets en application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique sont centralisés par le ministère de l'intérieur sur une plateforme à laquelle la mission d'information de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a libre accès. Une synthèse est envoyée toutes les semaines aux membres de la mission. Elle est également mise en ligne.
