Monsieur Bourlanges, nous avons déjà abordé cette question en commission, et j'ai bien pris note des arguments que vous avez exposés à cette occasion. Le Gouvernement fait un geste d'ouverture en donnant un avis favorable à l'amendement no 264 , sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement.
Nous voulons vous donner une preuve que nous allons bien examiner toutes les hypothèses. M. le président de la commission des finances a évoqué une expérimentation uniquement à charge : non, nous allons examiner sans a priori tous les scénarios. C'est votre anniversaire aujourd'hui : je ne voudrais pas vous refuser ce plaisir !