Intervention de Gérald Darmanin

Je donne donc un avis favorable au premier des deux amendements présentés par M. Bourlanges, à condition qu'il soit sous-amendé. Quant au deuxième, je souhaite que vous le retiriez, monsieur le député, car il est contradictoire avec le premier. En tout cas, il nous emmène dans une autre direction. Le premier, sous-amendé, donnera à l'Assemblée nationale toute assurance que nous explorerons toutes les pistes, toutes les solutions qui diffèrent de celle que propose le Gouvernement. Nous vous communiquerons toutes les informations à ce sujet, monsieur Bourlanges, avant même que vous n'entamiez l'examen du projet de loi de finances, dans le cadre duquel vous pourrez aborder la question de l'impôt à la source, dans d'autres conditions.

Je suggère à la majorité de répondre au geste d'ouverture du Gouvernement, et d'adopter successivement le sous-amendement no 482 et l'amendement no 264 . Quant à M. Bourlanges, je lui suggère de retirer l'amendement no 265 .