Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Cet amendement de mon collègue Éric Ciotti a pour objet la suppression de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020. Notre socle commun est la Constitution et le vote des lois par le Parlement. Or, si nous n'étions pas en mesure de siéger au début de l'état d'urgence, ce n'est plus le cas à présent.

De deux choses l'une : soit nous ne sommes pas en mesure de siéger et de légiférer, et alors nous n'avons pas de raison d'être ici aujourd'hui plus qu'hier ou avant-hier, soit le Parlement peu fonctionner normalement et cet article 11 n'a plus lieu d'être. Puisque nous sommes là aujourd'hui et que nous allons légitimer la prolongation de l'état d'urgence, nous pourrons par la suite nous réunir pour statuer sur l'ensemble des points afférents aux dispositions de cet article 11.

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