Intervention de Marie Guévenoux

Si cet amendement avait été soutenu en commission des lois, j'aurais indiqué que j'étais sensible à l'argumentaire de ses auteurs, qui reprennent les préconisations du Conseil d'État sur le point précis des enquêtes publiques.

Je me demande cependant quels effets indésirables pourrait faire naître l'évolution proposée. Je me demande notamment si les commissaires enquêteurs pourraient utilement reprendre leurs travaux et si nous pourrions relancer la computation des délais alors même que les réunions publiques ne peuvent pas être organisées, du moins dans certains de nos territoires.

Je note d'ailleurs qu'une dérogation est prévue par l'ordonnance pour les projets présentant un intérêt national et un caractère urgent, qui peuvent être menés par des moyens dématérialisés et en adaptant la durée totale de l'enquête. L'intérêt de relancer les projets structurants, même s'ils ne sont pas d'intérêt national, est toutefois manifeste.

Si une reprise sèche, comme le préconise l'amendement, ne me semble pas de bonne méthode, le Gouvernement envisage-t-il une reprise progressive et l'édiction de règles spécifiques en ce sens ? Je vais laisser le ministre vous répondre.

Avis défavorable.