Intervention de Éric Coquerel

Nous souhaitons revenir sur ce qui est peut-être une erreur malencontreuse. Après tout, peut-être allons-nous éclairer vos esprits sur les conséquences de l'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020.

Ce cas démontre tout le danger de légiférer par ordonnances, puisque les dispositions qu'elles contiennent sont prises après l'adoption la loi. Il montre encore davantage le danger de prolonger des ordonnances, dans le cadre d'une prorogation de la loi d'état d'urgence, sans qu'elles ne soient rediscutées au Parlement, comme l'a d'ailleurs souligné le Conseil d'État il y a peu.

Nous demandons l'abrogation de l'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020, qui a des conséquences très concrètes sur le droit du travail et les droits des salariés.

En effet, cette ordonnance rabote les délais de consultation des représentants du personnel et les délais d'expertises commandées par les comités sociaux et économiques – CSE – en matière de sécurité des travailleurs.

Chacun aura conscience que la sécurité des travailleurs est une question essentielle en cette période. Or les délais sont rabotés de telle manière que les sociétés qui conseillent les salariés et les salariés eux-mêmes ne peuvent pas effectuer ce travail d'expertise.

Nous vous demandons de revenir sur ces dispositions qui sont peut-être dues à une erreur de votre part et qui, je vous assure, posent des problèmes insolubles à de nombreux salariés.