Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 2
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà abordé le sujet ce matin, monsieur Pupponi, sans que je puisse vous convaincre. Je crains de ne pas y parvenir non plus cet après-midi.
Si des particularités objectives peuvent justifier que l'on fasse une exception au principe selon lequel la loi est la même pour tous, cette condition n'est pas démontrée dans les amendements. La Corse présente évidemment des spécificités mais, dès lors que l'État s'est engagé à appliquer une démarche adaptée aux territoires, ce qui suppose un déconfinement différent selon les départements et les collectivités, ces spécificités seront respectées.
Avis défavorable.
