Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 5

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Il vise, compte tenu de la très forte mobilisation des forces de l'ordre nécessitée par l'application des mesures de police sanitaire, à rétablir le pouvoir de contrôle et de sanction des agents de police judiciaire adjoints, dont la liste figure dans l'exposé sommaire de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.