Intervention de Sébastien Jumel

Il vise à exclure les agents des transports en commun de la liste de ceux qui pourront verbaliser des individus pour assurer le respect des mesures édictées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. En effet, leurs prérogatives ne doivent pas inclure des pouvoirs de police, qui échappent au champ de leurs compétences. Tel est le sens de l'amendement. J'ajoute que les agents assermentés, tels ceux de SNCF Gares& Connexions, ne sont pas habilités à mener des contrôles d'identité, ce qui pose des problèmes d'ordre opérationnel.

Je profite de la défense de l'amendement pour rappeler que nous faisons comme s'il n'existait aucun problème de masques, et comme si la question était réglée une fois pour toutes. Or les agents des forces de l'ordre eux-mêmes, dans les premières semaines de la crise – à Paris peut-être, en province j'en suis certain – , ont eu toutes les peines du monde à disposer de masques pour exercer leur importante mission tout en préservant leur santé. Il me semble bon de conserver à l'esprit cet état de fait.